Ville de Morges

Autorisation de construire - Brochure récapitulative

Selon l'article 103 LATC "aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".

Afin de guider les propriétaires désireux de réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et mobilité a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif explique de manière simple les procédures prévues par la LATC en matière d’autorisation de construire. Il oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. Dans tous les cas, la Commune doit être consultée quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. 

Elle est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.