Ville de Morges

Brochure "Autorisation de construire"

Selon l'article 103 LATC "aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".

Afin de guider les propriétaires désireux de réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et mobilité a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif explique de manière simple les procédures prévues par la LATC en matière d’autorisation de construire. Il oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. Elle est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Dans tous les cas, il est  fortement recommandé de consulter le Bureau des autorisations de construire quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information,vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (+41(0)21.804.96.90) ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Attention :  Toutes les demandes concernant les autorisations de construire envoyées à l’ancienne adresse ne seront plus traitées à partir du 15 mai 2021. Une réponse automatique notifiera de renvoyer le courriel à la nouvelle adresse.