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Démarches par travaux

Il est fortement recommandé de consulter au préalable l'Office de la police des constructions quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (+41 21 804 96 90) ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.


D’une manière générale, la procédure appliquée est l’autorisation municipale

En fonction de l’importance de l’installation ou de sa situation la procédure peut nécessiter une enquête publique ou administrative (bâtiments protégés, etc.). Il est nécessaire de consulter l'Office de la police des constructions au préalable de toute démarche pour connaître la procédure adéquate.

La pose de capteurs solaires et de cellules photovoltaïques peut faire l’objet de subvention de la part de la Commune et/ou du Canton et de la Confédération. Pour toutes questions relatives à la subvention communale, vous pouvez vous consulter la plateforme morges.ch/subventions ou prendre contact avec l'Office de la durabilité (durabilite@morges.ch ou +41 21 804 15 06)

Pour la création de lucarnes et ouvertures rampantes en toiture (tabatière), différentes procédures sont applicables en fonction de l’importance des travaux ou du bâtiment :

  • La création d'une seule ouverture en toiture hors vieille ville nécessite une autorisation municipale.
  • La création de plusieurs ouvertures en toiture hors vieille ville nécessite une enquête publique.
  • La création d'une ou plusieurs ouvertures en toiture en vieille ville doit être soumis pour approbation au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) de l'Etat de Vaud, Section Monuments et Sites (SMS). Un avant-projet doit être transmis pour approbation à la commune en 2 exemplaires. En fonction du préavis du SIPAL, les procédures ci-dessus sont applicables.

Attention : Ces procédures s’appliquent uniquement à la réalisation d’ouvertures en toiture. En cas de réaménagement des combles, simultanément à la création de la lucarne, l’objet de la demande devient transformations intérieures avec ouvertures en toiture ce qui implique une demande de permis de construire.

La Commune déterminera de cas en cas les procédures à appliquer, en fonction de l'importance des travaux. Le nombre de places de parc autorisées est calculé en fonction des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et du plan des mesures de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPAIR).

Pour les logements, il peut être autorisé au maximum une place par logement plus 10% pour les visiteurs. Pour les autres affectations (bureaux, commerces, etc), il y a lieu de se référer directement au PACom en cours d’approbation ainsi qu’aux normes VSS.

Plus d'informations pour les demandes de macarons

Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus.

Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle et ne peuvent excéder 3 m de hauteur. La procédure appliquée est l’autorisation municipale.

La Directive cantonale sur l'assainissement des piscines et bassins d’agrément (DCPE 501), édition du 1er février 2008, établie par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) est applicable pour tous les projets. Pour les bassins chauffés, un descriptif du moyen de chauffage, une attestation du niveau sonore ainsi que les heures de fonctionnement seront joints au courrier.

Procédure applicable en fonction du type de piscine :

  • Bassin démontable d’une saison à l’autre et d’une capacité inférieure à 5 m3 : dispense d'enquête.
  • Bassin démontable d’une saison à l’autre, hors-sol, non chauffée et d’une capacité de 5 m3 à 15 m3 : autorisation municipale
  • Bassin fixe, hors-sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 (piscines, étangs, jacuzzis, spas) : enquête administrative.
  • Bassin fixe ou démontable d'une saison à l'autre, hors-sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 : enquête publique.
  • Bassin fixe, semi-enterré ou enterré indépendamment du volume du bassin : enquête publique.

Pour la Ville de Morges, la gestion des citernes est assurée par l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM).

Pour tout ce qui concerne la mise en service ou hors service, transformation des installations, contrôle périodique, etc, les propriétaires ont l’obligation de se conformer aux directives cantonales du Service des eaux, sols et assainissement (SESA).

Pour tous renseignements :

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM)                                                                         Rue de Lausanne 72 - 1110 Morges - Tél : +41 21 804 70 30                                                                                                                                  www.erm-step.ch

Antenne, climatiseur, etc.

Toute installation de climatiseur, d'antenne parabolique ou autre doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'Office de la police des constructions. D’une manière générale, la procédure appliquée est la dispense d'enquête.


Pergola, cheminée, autres

La procédure appliquée varie en fonction de l’importance des travaux. Une demande d'autorisation doit être réalisée auprès de l'Office de la police des constructions qui déterminera au cas par cas quelle procédure doit être adoptée.


Attention : Aucun élément technique (antennes, climatiseurs, autres) ne peut être installé en façade dans le secteur de la vieille ville qui est un site protégé.

Guide des procédures en fonction du projet

Afin de guider les propriétaires souhaitant réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et espace public a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. La brochure est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

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Contact

Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi :
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mardi au jeudi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail