Ville de Morges

Lucarnes et velux

© DR
© DR

Pour la création de lucarnes et ouvertures rampantes en toiture (tabatière), différentes procédures sont applicables en fonction de l’importance des travaux ou du bâtiment.

  • Création d'une seule ouverture en toiture hors vieille ville : la procédure appliquée est l’autorisation municipale,
  • Création de plusieurs ouvertures en toiture hors vieille ville : la procédure appliquée est l’enquête publique,
  • Création d'une ou plusieurs ouvertures en toiture en vieille ville : tout travaux dans la vielle ville doit être soumis pour approbation au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) de l'Etat de Vaud, Section Monuments et Sites (SMS). Un avant-projet doit être transmis pour approbation à la commune en 2 exemplaires. En fonction du préavis du SIPAL, les procédures ci-dessus sont applicables.

Attention : Ces procédures s’appliquent uniquement à la réalisation d’ouvertures en toiture. En cas de réaménagement des combles, simultanément à la création de la lucarne, l’objet de la demande devient transformations intérieures avec ouvertures en toiture.