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Enquête publique

Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment et ne pouvant faire l'objet d'une dispense d'enquête publique, doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Office de la police des constructions par téléphone au +41 (0)21 804 96 90 ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Documents à fournir :

  • Un plan de situation établit par un géomètre officiel
  • Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50
  • Les dessins de toutes les façades
  • Le questionnaire général CAMAC
  • Les formulaires relatifs aux économies d'énergies
  • Les plans des aménagements extérieurs
  • Les formulaires spécifiques selon besoin
  • Un diagnostic amiante

Les plans de toute construction mise à l’enquête publique, à l’exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.

Contact

Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Prendre rendez-vous, par téléphone ou par courriel:
Par téléphone, les lundis et mardis matins
8h - 11h30