Ville de Morges

Enquête publique

Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment et ne pouvant faire l'objet d'une dispense d'enquête publique, doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Documents à fournir :

  • Un plan de situation établit par un géomètre officiel ;
  • Les plans à l'échelle du 1:100 ou du 1:50 ;
  • Les dessins de toutes les façades ;
  • Le questionnaire général CAMAC ;
  • Les formulaires relatifs aux économies d'énergies ;
  • Les plans des aménagements extérieurs ;
  • Les formulaires spécifiques selon besoin ;
  • Un diagnostic amiante.

Les plans de toute construction mise à l’enquête, à l’exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés, soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité.

Il est  fortement recommandé de consulter le Bureau des autorisations de construire quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (+41(0)21.804.96.90) ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Attention :  Toutes les demandes concernant les autorisations de construire envoyées à l’ancienne adresse ne seront plus traitées à partir du 15 mai 2021. Une réponse automatique notifiera de renvoyer le courriel à la nouvelle adresse.