Zones réservées

Une zone réservée communale permet de suspendre temporairement la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou élaborés. Elle équivaut à une affectation temporaire.

À l'intérieur des zones qu’elle désigne, rien ne peut être construit qui soit de nature à entraver l'établissement du futur plan d'affectation. La zone réservée communale déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique par le biais de l’effet anticipé des plans (art. 49 LATC).

La commune de Morges a établi deux zones réservées sur son territoire : «Bourg et Jardins» et «Sud est morgien».