Ville de Morges

Présentation de l'office communal du logement

L'office communal du logement est mandaté par la Municipalité de la Commune de Morges pour :

  • appliquer les lois, règlements et barèmes existant en matière de politique du logement,
  • informer périodiquement la Municipalité de la situation du marché du logement et suggérer d'éventuelles décisions,
  • attribuer les appartements subventionnés sur la base des propositions des propriétaires,
  • contrôler périodiquement les conditions d'occupations des appartements subventionnés et aviser les gérances pour ajuster les loyers en y ajoutant des suppléments calculés sur la base des règlements en vigueur,
  • préaviser les demandes de démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation, aliénation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation selon la réglementation actuellement en vigueur,
  • transmettre les informations nécessaires aux inscriptions en liste d’attente pour les logements subventionnés