Ville de Morges

Taxe forfaitaire et mesures d'allégement

Dès le 1er janvier 2014

Le Conseil communal a décidé, sur préavis de la Municipalité, de modifier dès le 1er janvier 2014, certaines mesures municipales pour l'encaissement mais également les mesures municipales d'allégement de la taxe au sac et de la taxe forfaitaire à l'habitant :

Les jeunes seront exonérés de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant jusqu'à l'âge de 22 ans.
Le nombre de rouleaux distribués pour les naissances, les enfants jusqu'à l'âge de 3 ans révolus et les personnes en situation de précarité au bénéfice de prestations sociales (PC-AVS,PC-Famille, RI) sera limité à trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres, un panachage avec des rouleaux de 17 litres étant possible.
En cas de cumul des mesures mentionnées dans la puce ci-dessus, le nombre de rouleaux de 10 sacs de 35 litres sera limité à 7 rouleaux par ménage.
Le montant de la taxe forfaitaire annuelle à l'habitant au 1er janvier 2014 est fixée à CHF 65.-/habitant de plus de 22 ans.

Naissance

Pour chaque naissance, le représentant légal peut retirer gracieusement, en une seule fois, les trois rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 6 rouleaux de 10 sacs de 17 litres.

Enfants jusqu'à 3 ans

A l'issue de la première année de vie de l'enfant, sur présentation de la pièce d’identité ou de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que la pièce d’identité du parent, le représentant légal peut retirer annuellement trois rouleaux de 35 litres ou 6 rouleaux de 17 litres par enfant âgé de moins de 3 ans à la réception de la Direction Cohésion sociale & logement.