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20.03.2024

Initiative populaire conforme

La Municipalité constate la conformité du texte de l’initiative populaire intitulée « Pour davantage de logements abordables à Morges ».

L'Hôtel de Ville
L'Hôtel de Ville
© Ville de Morges

Le 11 mars 2024, un comité d’initiative a déposé au Greffe municipal un exemplaire du formulaire de l’initiative populaire communale « Pour davantage de logements abordables à Morges » pour approbation de la Municipalité. Cette initiative demande à la Commune de se doter des outils nécessaires visant à atteindre, au minimum, une part de 15% de logements d’utilité publique (LUP) calculée sur l’ensemble du parc immobilier.

L’initiative est conçue en termes généraux et elle est conforme au droit supérieur. Le Greffe a constaté, lors de l’examen préliminaire, que cette demande remplissait les exigences formelles prévues par la loi.

Récolte de signatures dès le 15 avril

La Municipalité constate à son tour que l’initiative communale est conforme aux articles 139 et 140 de la Loi sur l'exercice des droits politiques. Elle prend formellement acte du dépôt de l’initiative. La Municipalité autorise la récolte de signature du 15 avril 2024 au 15 juillet 2024 à 16h.

Cette initiative devra être appuyée par au moins 1'758 signatures, correspondant à 15% des 11’725 électrices et électeurs inscrits sur le plan communal selon l'état du registre civique au 18 mars 2024.

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Greffe municipal

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Case postale 272
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