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Guichet Virtuel

Animaux domestiques (1 résultat)

Selon l'article 9 de la Loi cantonale sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tout détenteur d'un chien est tenu d'annoncer dans les 2 semaines l'acquisition, la cession ou le décès de son animal.

Ceci peut être effectué en ligne à l'aide du formulaire ci-dessous (les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires).
 

 

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Service des finances

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Arborisation (1 résultat)

Conseils d'entretien et de plantations

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Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

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du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Centre de vie enfantine (2 résultats)

Durant huit semaines de vacances scolaires, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 18 h 30, des activités de loisirs, sur inscription, sont proposées aux enfants, pour leur plus grand plaisir. L’inscription se fait en ligne, à l’aide des liens ci-dessous.

Les centres aérés sont ouverts aux élèves qui habitent une commune du réseau AJEMA.

Les familles accueillies dans une UAPE gérée par la Ville de Morges bénéficient d’une inscription anticipée de deux semaines avant l’ouverture des inscriptions.

Le Réseau AJEMA

Le Réseau d'accueil de jour des enfants de la région Morges-Aubonne (AJEMA) propose trois types d'accueil, à savoir l'accueil collectif préscolaire (crèches), l'accueil collectif parascolaire (UAPE) et l'accueil en milieu familial (AMF).
 
Le Réseau AJEMA réunit 34 communes, des structures d’accueil et des entreprises de la région Morges-Aubonne ainsi que l’Association régionale pour l’accueil de l’enfance (ARAE). Il est géré et organisé par l’Association Régionale pour l’Action sociale de la région Morges-Aubonne-Cossonay (ARASMAC).

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'AJEMA.

Chômage (1 résultat)

Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services.
Que faire?

Le respect du délai de résiliation

Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de travail n'est applicable, le délai de congé est régi par les dispositions du Code des Obligations , à savoir:

  • Durant la période d'essai: 7 jours (pour la fin de n'importe quel jour)
  • Durant la première année de service: 1 mois (pour la fin d'un mois)
  • De la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois (pour la fin d'un mois)
  • Dès 10 ans de service: 3 mois (pour la fin d'un mois)

Il existe également une protection spéciale contre le licenciement durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

En cas de doute, avisez immédiatement votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.
 

Cimetière (2 résultats)

Veuillez trouver, ci-joint, la fiche de demande pour la pose d'entourages et de monuments tombes à la ligne - cinéraires et enfants.

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Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Documents à télécharger

Inhumations

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Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
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1110 Morges 1

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du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Construction et travaux (11 résultats)

Beausobre

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Collège de Chanel

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Collège de Gracieuse

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
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1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Constructions publiques

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
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1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Consulter les enquêtes

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Démarches par travaux

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Enseignes et procédés de réclame

Toute enseigne ou tout procédé de réclame doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès de l'Office de la Police des constructions. Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La loi cantonale sur les procédés de réclame et son règlement d'application (LPR), ainsi que le règlement communal sur les procédés de réclame définissent la taille, le nombre de procédés de réclame pouvant être autorisé (enseigne, autocollant, totem, drapeau etc...). 

Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au +41 (0)21 804 96 90 ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Documents à fournir

  • Le formulaire de demande d'autorisation.
  • Le descriptif détaillé avec dimensions (longueur x largeur) de chacun des procédés de réclame. 
  • Un photomontage représentant la mise en situation du ou des procédés de réclame, avec les dimensions et indication si lumineux ou non lumineux.
  • Un plan de situation, permettant la compréhension du projet, indiquant les dimensions de chacun des procédés de réclame et les côtes d'implantation.
  • Une photo de la façade existante avec mention de tous les procédés de réclames existants (y compris des autres entreprises).

Toutes les demandes d'autorisation relatives uniquement à la pose d'un chevalet publicitaire amovible doivent être adressées à la police du commerce, Police Région Morges (PRM).

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Nouvelle Capitainerie

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Permis de construire, d'habiter ou d'utiliser

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
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1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Police des constructions

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Procédures d'autorisation

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Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Culture (4 résultats)

Morges est un lieu de vie animé de nombreuses sociétés culturelles et d'une cité d'art au rayonnement reconnu. Festivals de musiques, multiples musées, animations et activités culturelles font de Morges une ville culturelle dynamique. 

La Ville compte également de nombreuses associations culturelles

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Office de la culture

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Sur rendez-vous

Vous trouvez ici la liste des associations culturelles morgiennes.

Documents à télécharger

Conditions 

Les candidat-es déposent un dossier comprenant le formulaire de candidature, un CV et une lettre de motivation avec une présentation des projets en cours ou à venir.

Les artistes sont émergent-es dans leur domaine, les collectifs ou associations ont moins de 5 ans d'existence.
Les candidat-e-s présentent un lien étroit avec Morges et sa région.

Le formulaire de candidature et le règlement se trouvent en lien ci-dessous.


Contact

Office de la culture

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Sur rendez-vous

À côté de soutiens réguliers à différentes structures et manifestations culturelles, la Municipalité peut attribuer des subventions pour des projets de création, de tournée, voire d'accueil.
Les demandes doivent être déposées en suivant les instructions contenues dans le règlement ci-dessous, par des artistes ou des organisations. Un soutien ponctuel peut également être accordé à des manifestations.

Cinq domaines sont concernés, soit :

1. Arts visuels / Expositions
2. Cinéma
3. Littérature
4. Musique
5. Arts vivants / Arts de la scène


Les délais annuels pour l’envoi des dossiers sont fixés au 15 février et au 31 août de chaque année.

Les documents à transmettre pour un dossier complet :

  • Le formulaire complété et signé
  • Les status de l’association datés et signés
  • Un descriptif détaillé du projet
  • Le budget et le plan de financement (liste détaillée des subventions sollicitées)



Information demandes de subventions dès 2021 :

En 2020, l’Office de la culture de Morges a mis en place un nouveau système de gestion des demandes de subventions extraordinaires via une plateforme en ligne accessible ci-dessous.

Les acteur·rices et les organisations culturelles souhaitant faire une demande de subvention sont invité·es à se rendre sur la plateforme dootix en cliquant sur le lien d’accès ci-dessous afin de créer un compte d’association (cf. marche à suivre ci-dessous).

Une fois le compte créé, les demandes peuvent être déposées sous l’onglet « Subventions extraordinaires ». À l’étape « Voir les fichiers de subvention », merci de joindre les documents PDF indiqués.

Lorsqu’un dossier est incomplet, un triangle jaune s’affiche à côté de votre demande. Votre demande peut être modifiée à tout moment jusqu’au délai de dépôt des demandes. Une fois le dossier complet, il passe du statut « en cours » à l’étape « en attente de validation » en vue de son traitement.

En cas de besoin, n’hésitez pas à vous adresser à culture@morges.ch.


Documents

Lien utile


NB : Votre dossier ne sera envoyé qu'une fois tous les documents joints. Si votre dossier n’est pas complet et qu’il manque des documents obligatoires, un petit triangle orange s’affiche à gauche de votre dossier, comme ci-dessous.


Contact

Office de la culture

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Sur rendez-vous

Documents à télécharger

Documents d'identité (1 résultat)

Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants:

  • Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d’identité, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale ou gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
  • Un document d'état civil (plus d'informations)
    Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre (lien).
  • Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération (lien)
  • CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte
  • Délai de livraison: 15 jours ouvrables

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Domaine public (5 résultats)

Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 20 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».

Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".

Contact

Infrastructures et gestion urbaine (DPFE)

Responsable DPFE
Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous

Usage accru du domaine public

Toute demande doit se faire par écrit auprès des services compétents :

Pour les terrasses, marchés :

Police Région Morges
Police du commerce
Rue des Pâquis 31
1110 Morges

Tél. : 021 811 19 59

Pour dépôt de bennes ou fouilles :

Infrastructures et gestion urbaine
Route de Riond-Bosson 14
1110 Morges

Tél. : 021 823 03 20
 

Contact

Police Région Morges (police du commerce)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Espace public

Contact

Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Tout magasin morgien doit s'inscrire au Registre communal des entreprises.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Veuillez consulter le document PDF

Contact

Police Région Morges (PRM)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police secours:
7 jours / 7 - 24 h / 24

Police administrative:
du lundi au vendredi
8 h - 17 h 30

Déchets (1 résultat)

Trier judicieusement nos déchets est un geste essentiel pour notre environnement et notre économie. La directive communale « Jetez trié ! » vous donnera toutes les informations utiles à une bonne gestion de vos déchets ménagers.

Contact

Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Energies et réseaux (2 résultats)

Toute nouvelle installation ou modification d'installation existante doit faire l'objet d'une demande de la part de l'installateur concessionnaire. Les directives SSIGE, de même que les schémas, informations et règlements en lien sur cette page dédiée sont à respecter.

Contact

Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

La distribution de gaz naturel doit respecter les articles figurant dans le règlement.

Contact

Direction Infrastructures et gestion urbaine

Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Etat civil (1 résultat)

L'Etat Civil est du ressort du canton, merci de suivre le lien ci-dessous.

Etudes musicales (1 résultat)

Une aide individuelle est mise en place par la Ville pour rendre accessible l'apprentissage de la musique aux enfants et aux jeunes.

Elle s'adresse aux Morgiennes et Morgiens, jusqu'à 20 ans révolus et, à titre exceptionnel, jusqu'à 25 ans s'ils suivent une formation professionnelle ou des études pour les personnes qui suivent le cursus d'études musicales menant au certificat de fin d'études non professionnelles de la musique. Pour bénéficier de cette subvention, il faut suivre un cours dans une école reconnue par la Fondation pour l'enseignement de la musique, garantissant ainsi la qualité de l'enseignement. À Morges, ces écoles sont l'École Sociale de Musique, la Syncope et le Conservatoire de l'Ouest Vaudois.

La demande doit être effectuée à l'aide du formulaire de demande ci-dessous.

Factures (1 résultat)

Contact

Service des finances

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Fonds d'encouragement communal (1 résultat)

Subventions énergie et développement durable

Contact

Office de la durabilité

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi
8h - 11h30
14h -16h
ou sur rendez-vous

Location (3 résultats)

Documents à télécharger

Logement (3 résultats)

Elle est destinée à certains ménages qui disposent d’une autonomie financière suffisante pour subvenir à leurs besoins, mais qui doivent supporter une charge locative importante par rapport à leur revenu.

Elle permet d’accorder un soutien financier direct à tous les ménages qui ne bénéficient pas des prestations sociales (revenu d’insertion ou prestations complémentaires de l’AVS/AI).

Le montant de cette aide est variable en fonction de la situation, des revenus et du loyer du ménage.


Contact

Office communal du logement

Pl. St-Louis 2
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au jeudi
8h30 - 11h30
Ou sur rendez-vous

Le but est de contrôler la vente d'appartements précédemment mis en location afin d'éviter la disparition, sur le marché, d'appartements correspondant aux besoins de la population

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes d'aliénation d'appartements loués selon la réglementation actuellement en vigueur

Base légale : Loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués

Le formulaire de demande d'autorisation, doit être imprimé sur papier de couleur JAUNE, en deux exemplaires, et envoyé à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble ; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.

Contact

Office communal du logement

Pl. St-Louis 2
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au jeudi
8h30 - 11h30
Ou sur rendez-vous

Documents à télécharger

Le but est de contrôler les démolitions, transformations, rénovations et changements d'affectation de logements afin d'éviter la disparition, sur le marché, de logements à des loyers correspondant aux besoins de la population, tout en permettant aux propriétaires de procéder aux travaux nécessaires au maintien en bon état de leurs immeubles et de les rentabiliser sans abus.

Le rôle de l'office communal du logement est de préaviser les demandes de démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation selon la réglementation actuellement en vigueur.
 
Base légale : Loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation

Le formulaire de demande d'autorisation, doit être imprimé sur papier de couleur ROSE, en deux exemplaires, et envoyé à l’Office communal du logement ou à la Municipalité de la commune du lieu de situation de l’immeuble ; une demande doit être présentée par appartement à aliéner.  

Contact

Office communal du logement

Pl. St-Louis 2
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au jeudi
8h30 - 11h30
Ou sur rendez-vous

Manifestations (1 résultat)

Organiser une manifestation

Toute manifestation, rassemblement, cortège, spectacle, conférence, soirée, exposition, évènement sportif, etc. doit être soumis à l'autorisation préalable de la Municipalité, que ces manifestations aient lieu sur la voie publique ou dans un lieu privé accessible au public. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.

Depuis le 15 septembre 2011, toutes les demandes de manifestation sont centralisées dans le guichet virtuel POCAMA (portail cantonal des manifestations). 

Un guide fournissant conseils et astuces pour rendre les manifestations plus respectueuses de l'environnement est désormais à disposition pour les personnes en charge de l'organisation d'événements.

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour effectuer sa demande. 


Contact

Police Région Morges (police du commerce)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Marchés (4 résultats)

Inscription au Grand Marché d'automne du 30 septembre 2023

Conditions générales de participation

  • La participation aux marchés de Morges est soumise à autorisation écrite de la police du commerce.
  • Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d'hygiène, édictées par l’Office de la consommation (OFCO).
  • L'affichage des prix s'effectuera conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix.
  • La raison de commerce devra être clairement lisible et visible sur le stand
  • Les règlements et informations pratiques
  • Contact : marche@police-region-morges.ch 

Contact

Police Région Morges (police du commerce - marchés)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Inscription au Grand Marché de printemps du 3 juin 2023

Les inscriptions sont actuellement closes. Les marchands sélectionnés recevront leurs inscriptions d'ici au 12 mai 2023.

Conditions générales de participation

  • La participation aux marchés de Morges est soumise à autorisation écrite de la police du commerce.
  • Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d'hygiène, édictées par l’Office de la consommation (OFCO).
  • L'affichage des prix s'effectuera conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix.
  • La raison de commerce devra être clairement lisible et visible sur le stand
  • Les règlements et informations pratiques
  • Contact : marche@police-region-morges.ch 

Contact

Police Région Morges (police du commerce - marchés)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Inscription aux Marchés des Nocturnes de Noël des 19 et 21 décembre 2023

Conditions générales de participation

  • La participation aux marchés de Morges est soumise à autorisation écrite de la police du commerce.
  • Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d'hygiène, édictées par l’Office de la consommation (OFCO).
  • L'affichage des prix s'effectuera conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix.
  • La raison de commerce devra être clairement lisible et visible sur le stand
  • Les règlements et informations pratiques
  • Contact : marche@police-region-morges.ch 

Contact

Police Région Morges (police du commerce - marchés)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Inscription aux marchés

Notre marché hebdomadaire a lieu à la Grand-Rue chaque mercredi et samedi.

Nous organisons également deux grands-marchés se déroulant toute la journée, soit :

  • Le marché de printemps qui a lieu le premier samedi du mois de juin (3 juin 2023)
  • Le marché d'automne qui a lieu le dernier samedi du mois de septembre (30 septembre 2023)

Le Marché des Nocturnes de Noël aura lieu le mardi 19 et jeudi 21 décembre 2023 à la Grand-Rue, avec obligation de s’inscrire aux deux dates. 

Conditions générales de participation

  • Les demandes doivent impérativement être faites, via les formulaires ci-dessous, au minimum 15 jours à l’avance pour les marchés hebdomadaires et deux mois à l'avance pour les grands marchés.
  • La participation aux marchés de Morges est soumise à autorisation écrite de la police du commerce.
  • Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d'hygiène, édictées par l’Office de la consommation (OFCO).
  • L'affichage des prix s'effectuera conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix.
  • La raison de commerce devra être clairement lisible et visible sur le stand
  • Les règlements et informations pratiques
  • Contact : marche@police-region-morges.ch 

Contact

Police Région Morges (police du commerce - marchés)

Rue des Pâquis 31
1110 Morges 1

Horaires

Police du commerce:
Réception téléphonique
du lundi au vendredi
8h - 12h

Police secours:
7 jours / 7 - 24h / 24
+41 21 811 19 19

Naturalisation et bourgeoisie (1 résultat)

Naturalisation

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande. Parler et écrire en français
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • s’acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l’ordre public
  • posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.

Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale.

Il est également possible de poser ses questions au Greffe municipal.

Test de connaissances générales

Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales.

Pour permettre aux candidats de préparer ce test, les listes de questions avec et sans réponses sont à disposition (ci-dessous et dans la rubrique Documents).

La liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse est téléchargeable depuis le site du Canton de Vaud.

 

Bourgeoisie de Morges

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie de Morges. C'est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement à la ville. Une fois obtenue, la bourgeoisie de Morges est inscrite dans les papiers de l'Etat civil.

La demande se fait auprès du Greffe municipal.

Contact

Greffe municipal

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Office de la population (14 résultats)

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
  5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
  6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Demande de renseignements pour entreprises 

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

  1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
  2. Le motif de votre requête
  3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
  4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

  • CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne
  • CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)

Informations données sur autorisation de la Municipalité :

  • CHF 50.00 pour une liste informatique
  • CHF 70.00 pour une série d’étiquettes

 

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger en tant que « touriste ».  

Une déclaration de prise en charge doit être amenée à notre Office ainsi qu’un certain nombre de documents.

Ci-après, vous trouverez les directives nécessaires à cette invitation.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
     

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre changement d'adresse avec les documents suivants:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
  3. Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil (plus d'informations)
  4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  5. Tarifs :
    Ressortissants CE/AELE : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle (plus d'informations)
  3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
  5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

Si vous avez une bourse: justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse: une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents 
Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant
Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

  1. Une photo passeport
  2. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris​) : 
    Ressortissants UE/AELE : CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription à payer en espèces
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires): CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

  • La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
  • Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
  • Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

  • Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
  • En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

  • « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous êtes Suisse et laissez vos papiers à l’étranger, vous pouvez vous inscrire en résidence secondaire

  • Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 
  • Un certificat d’immatriculation (à demander auprès du Consulat de votre pays de résidence principale)

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

  • Votre contrat de travail
  • Le formulaire SPOP. Attention: vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

  • Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
  • Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
  • Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

À partir du 1er janvier 2022, la demande d'autorisation frontalière devra être adressée directement au Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Les formulaires (demande initiale, renouvellement, modification) sont disponibles sur la page www.vd.ch/frontaliers.

La Ville de Morges a l’obligation de tenir un registre communal des entreprises selon l’article 7c al. 1 de la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE). La tenue de cette liste nous permet de prendre connaissance de votre arrivée et de  mieux vous servir.

Pour vous inscrire, il convient de remplir le formulaire annexé et de le renvoyer à l’adresse mail mentionnée dans le document.

 

Contact

Bureau de la promotion économique

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 3
Case postale 272
1110 Morges 1

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  3. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
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1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants : 

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable
  2. Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
  3. Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
  4. votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?
 
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.

Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage/famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.

Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis?

Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 80.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis C
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 92.- par adulte et par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces (frais d’envoi en recommandé compris)

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 110.- à payer (frais d’envoi en recommandé compris)

Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis B
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces

Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C sont averties dans notre courrier et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. CHF 122.- à payer.

De plus, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) est demandé, plus d'informations ici.

Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

  • L’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
  • La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et CHF 35.- par enfant en espèces

Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

  • La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
  • Votre nouveau contrat de travail
  • votre passeport ou carte d'identité valable
  • votre permis L
  • un document d’état civil suisse si un évènement s’est déroulé sur le territoire suisse (plus d'informations)
  • CHF 102.- par adulte et par enfant en espèces

Contact

Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs des procédures de l'office de la population

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Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

Résidence principale

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Un document d'état civil (plus d'informations)
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Morges avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Morges
  5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

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Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 

Documents de base pour toutes les arrivées:

  1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
  2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  3. Un document d’état civil (plus d'informations)
  4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur* (cf. annexe)

+ ces documents en fonction de votre dossier:

Arrivée de l'étranger

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
  3. Une photo passeport 
  4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'un autre canton:

  1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
  2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois 
  3. Une photo passeport 
  4. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé plus d'informations ici OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  1. Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
    Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

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Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

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Office de la population

Pl. St-Louis 2
Case postale 266
1110 Morges 1

Horaires

Du lundi au vendredi :
8h - 11h30
Et les mardis et mercredis :
14h - 16h
Ou sur rendez-vous

Planification communale (44 résultats)

PAC Marcelin

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

PA Les Jardins

Ce Plan d’affectation couvre la portion de territoire délimitée par la rue Centrale, le passage de la Couronne, la rue des Fossés et celle des Charpentiers.

Le secteur comprend deux parties distinctes, de part et d’autre de la rue des Jardins. Dans sa partie Sud se trouve l’îlot « Poste » et dans sa partie Nord, l’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale ». La parcelle 161 sur laquelle s’inscrit le bâtiment de la Poste est pour l’heure régi par le Plan d’extension partiel « la Poste » datant de 1978 dont le règlement définit les normes à respecter en matière de construction (gabarits, architecture, esthétique, etc.). L’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale » (parcelle n°346 à 354 et 1426) est, quant à lui, régi par le plan général d’affectation en vigueur datant de 1990.

La Ville de Morges a démarré, fin 2018, l’étude du Plan d’affectation du Bourg. Le secteur des Jardins y était initialement inclus. Les caractéristiques de son cadre bâti différant de celles du Bourg, des dispositions réglementaires adaptées seront proposées via un plan d’affectation dédié. Il est donc prévu que ces deux Plans d’affectation soient développés parallèlement de manière à assurer une cohérence d’ensemble. 

Le Plan d’affectation « Les Jardins » permettra notamment la mise en valeur de la parcelle de la Poste et offrira l’opportunité de considérer des pistes d’amélioration concernant le futur des deux parcelles communales hébergeant aujourd’hui le Collège des Jardins. Une première phase d’études-tests, permettant notamment de définir les volumétries est prévue courant 2019. L’élaboration du plan d’affectation se fera dans l’enchainement, sur la base des résultats des études-tests.
 

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

PA Morges Gare-Nord

Ce Plan d'affectation couvre la portion de territoire délimitée par les avenues de Marcelin et J-J Cart au nord, et au sud par l’autoroute attenante aux voies ferrées. Cette planification s’inscrira en cohérence et en continuité avec le projet d’aménagement Morges Gare-Sud par une mise en relation des espaces publics et une liaison fonctionnelle des différents modes de transport.

Point de vue mobilité, le PA a pour objectif d’optimiser les transbordements entre le réseau ferroviaire (trains CFF et MBC), les bus urbains et les bus régionaux (MBC), déplaçant notamment la gare routière (bus régionaux) au nord des voies de chemin de fer. Ces interventions contribueront à établir une relation de continuité entre le nord et le sud de la place de la Gare et ainsi affermir l’attractivité du centre-ville à l’égard des habitants du nord de la ville.

Le préavis d'étude a été déposé en février 2016 et le rapport du Conseil communal a été adopté en mars 2016. Le Plan d'affectation Morges Gare-Nord a été mis à l’enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2022. Le processus se poursuit depuis.

 

 

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PA Sablon-Nord

Ce plan d'âffectation couvre la portion de territoire située entre la rue du Sablon et le domaine des CFF, depuis la rue Saint-Louis. Cette proximité avec les principaux lieux d'attraits de la Ville de Morges, tels que les rues commerciales, la vieille ville et le lac en font un lieu stratégique de développement évident.

La mise en vigueur en 2014 du Plan partiel d'affectation "Morges Gare-Sud", ainsi que le lancement du concours espaces publics en 2016, ont renforcé la volonté de la Ville de Morges de porter une nouvelle réflexion générale sur ce secteur. Le Plan d'affectation Sablon-Nord est actuellement en cours d'élaboration. 

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PA Sud-Est morgien

Ce plan d'affectation, visant à requalifier l'entrée Est de Morges, couvre la portion de territoire située entre les voies CFF et la rue la Lausanne, depuis le bâtiment de la Romande énergie jusqu'à celui du Garage de l'Etoile.

Il est en cours d'élaboration.

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Le plan d'extension partiel couvre une partie du territoire située entre le chemin de Bellevue, le chemin du Triolet et le chemin d'Orjuz.

Il est entré en vigueur le 7 décembre1984.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 12 décembre 1980.

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Le plan d'extension partiel couvre une la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 25 mai 1984.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers, la rue des Fossés, le passage de la Couronne et la rue des Jardins.

Il est entré en vigueur le 31 mai 1978.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue desFossés, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 5 octobre 1984 .

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PPA En Bonjean

Ce plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la route de la Longeraie, l'avenue Ignace-Paderewski et les voies CFF jusqu'à la limite de la commune de Tolochenaz.

Il est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

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Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret le chemin de la Grosse-Pierre, le chemin de la Venardaz et le chemin des Petoleyres, non compris les périmètres du PQ "Cottage" et du PQ "Chemin des Chalets".

Il est entré en vigueur le 17 juin 2002.

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Documents à télécharger

Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et les voies CFF, depuis la limite de la commune de Lonay jusqu’à la Romande Energie.

Il est entré en vigueur le 29 octobre 2002.

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PPA La Baie

Ce Plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et le Lac depuis le parc de Vertou jusqu’à la rue de Lausanne 18.

Le site est déjà largement bâti c'est pourquoi le PPA a un impact relativement limité sur la morphologie urbaine, le régime économique et la démographie du secteur. Il vise donc essentiellement la requalification d’un terrain en friche, accueillant actuellement un parking, ainsi que l’encadrement de l’évolution du parc bâti existant.

Les enjeux principaux de ce PPA sont donc, de respecter l’identité d’un tissu bâti local notable et des structures paysagères existantes par une insertion harmonieuse et homogène des nouvelles constructions, mais également la prise en compte des vues sur le site et des ouvertures sur les quais. Préserver, valoriser et mettre en réseau les transitions végétalisées sont aussi des enjeux importants du site.

Le Plan d'affectation La Baie est entré en vigueur le 23 septembre 2019.

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PPA Le Moulin et PQ Sus le Moulin

Ces plans couvrent la portion de territoire située entre l'avenue de Marcelin et la Morges jusqu’à l'avenue du Delay.

Le PQ adopté le 18 juin 1963 a fait l'objet d'une révision en 2006 et a été partiellement remplacé par le PPA entré en vigueur le 4 mai 2006.

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PPA Les Fonderies

Ce Plan partiel d'affectation doit permettre la requalification de l'entrée Est de Morges, en proposant une mixité d'affectation entre du logement et des activités.

Il est entré en vigueur le 11 septembre 2013.

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Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Ignace-Paderewski, la rue des Vignerons, la route de la Longeraie, et les voies CFF.

Il est entré en vigueur le 15 avril 2002.

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PPA Morges Gare-Sud

Ce Plan partiel d'affectation couvre une portion de territoire délimitée par la rue de la Gare, la rue du Sablon, la Rue du Dr Yersin et les voies CFF.

Proche du centre-ville, à l’interface entre le Nord et le Sud du territoire morgien, une nouvelle entrée de Ville se dessine autour de la gare. Les Autorités ont à cœur de faire de ce site un véritable espace de vie convivial et performant,  pour toutes les personnes qui vivent et se déplacent à Morges.

Aménagements de qualité, commerces,  équipements publics, contribueront  à garantir la qualité de vie des usagers du futur quartier et à accroître celle de l’ensemble des habitants de Morges pour en faire un quartier agréable et vivant. Conjuguant densification et développement durable, ce quartier naissant est le reflet des ambitions affichées de la Municipalité en termes de développement, de mixité,  de qualité urbaine, d’attractivité et de positionnement dans la région et l’agglomération.

Le Plan partiel d’affectation Morges Gare-Sud est entré en vigueur le 19 décembre 2014.

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PPA Parc des Sports

Le Plan partiel d'affectation (PPA) Parc des Sports couvre une portion de territoire délimitée par la Morges, l'avenue Paderewski, le port du Petit-Bois et le lac. Il définit les règles d’aménagement et les périmètres constructibles et il permet la planification de projets pour autant que ceux-ci soient conformes à la loi et adoptés par le Conseil communal.

Après un tant de réflexion, la Municipalité a décidé d'initier une nouvelle approche territoriale sur des bases saines et démocratiques, en mettant sur pied des «Assises du Parc des Sports». Dans l’attente, tous les projets prévus sur le site du Parc des sports sont en suspens.

Plus d’informations sur les projets et la procèdure sur Morges Avenir

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PPA Prairie-Nord - Églantine

Ce Plan d'affectation couvre une portion de territoire délimité au nord par l'avenue Warnery, à l'ouest par la limite de commune avec Chigny, au sud par le chemin de la Mottaz et celui de Prellionnaz et à l'est par le domaine de Prairie-Sud.

La Prairie se distingue par son entité encore intacte et son arborisation d’envergure avec notamment l’allée de tilleuls, charmes et chênes. Au sud une maison de maître bénéficiant d’un dégagement et d’une très belle vue panoramique a reçu la valeur de 2 (monument d’intérêt régional) par le recensement architectural du canton de Vaud. Ce dernier a insisté sur la complémentarité entre l’ensemble architectural et le cadre de verdure. C’est donc un site d’exception en matière de qualité des vues sur le grand paysage. Le terrain de l’Églantine, sur ses franges, est délimité par un alignement d’arbres (frênes et chênes) longeant le chemin de la Mottaz, et de cordons boisés en limite communale et le long de l’avenue de Henry-Warnery. Cet espace non bâti et sans contraintes d’aménagement majeures est en pente orientée vers le sud-est. Au nord-ouest, au-delà de ses cordons boisés, sur la Commune de Chigny est implantée la maison de maître de l’ancien domaine de l’Églantine.

La volonté autour de ce plan partiel d'affection souhaitée par les différents parties, notamment la Ville de Morges, l’hoirie propriétaire du Domaine, mais également la population a été de baser la planification sur le principe d’un quartier durable afin de garantir un aménagement exemplaire selon les critères du développement durable.

Le Plan partiel d'affectation (PPA) Prairie-Nord - Églantine vise en priorité à :

  • Préserver et valoriser les fonctionnalités écologiques et les valeurs naturelles et paysagères du site;
  • Implanter des équipements publics scolaires et leurs infrastructures sportives dans le secteur de Prairie-Nord;
  • Permettre le développement de logements diversifiés de qualité en garantissant le respect des principes de quartier durable, dans le secteur Églantine;
  • Assurer une transition harmonieuse avec le développement du secteur Prairie Sud et en particulier par les aménagements paysagers;
  • Mettre en œuvre un système d’accès et de dessertes du quartier qui soit rationnel et économe en espace.

Il est entré en vigueur le 25 septembre 2017.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Entré en vigueur le 27 février 1997, il a fait l'objet d'une révision et a été remplacé pour sa moitié Sud par le PQ "Charpentiers Nord II" entré en vigueur le 4 novembre 2010.

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Le plan partiel d'affectation couvre la partie Sud de la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 4 novembre 2010.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire comprenant les parcelles adjacentes au chemin des Chalets.

Il est entré en vigueur le 30 juillet 1993.

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PQ Cottage

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret et les chemins de l'Alouette, de la Grosse-Pierre et de la Chenaillettaz.

Il est entré en vigueur le 24 mai 1963.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les avenues de Plan, Jules-Muret et Auguste-Forel et le chemin du Cottage.

Il est entré en vigueur le 6 mars 1992.

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8h - 11h30
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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située au Nord du chemin de Tolochenaz, entre la limite de la commune de Tolochenaz et le chemin de la Mottaz.

Il est entré en vigueur le 5 juin 1961, puis il a fait l’objet de deux modifications en 1973 et 1979.

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Le plan de quartier couvre l'îlot situé entre la rue Lausanne, l'avenue des Pâquis, la rue Docteur Yersin et la place Saint-Louis.

Il est entré en vigueur le 19 janvier 1994.

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PQ Gare Pont-Neuf

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les rues de la Gare, du Pont-Neuf et des Vignerons.

Il est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

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PQ La Gottaz

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre le chemin de Prelionnaz et la route de la Longeraie depuis l'autoroute jusqu’au chemin de la Moësette.

Il est entré en vigueur le 25 mai 1979.

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PQ La Gracieuse

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret, le chemin des Philosophes et l'avenue de Lonay, à l'exception des parcelles numéros 1169 et 1171.

Il est entré en vigueur le 5 octobre 1965.

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PQ Petit Dezaley

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue de Marcelin et la Morges depuis l'avenue du Delay jusqu’aux parcelles de Marcelin.

Entré en vigueur le 5 mars 1968, il a fait l’objet de deux modifications en 1979 et 1985.

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PQ Pré Maudry

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les chemins de la Grosse-Pierre et de la Chenaillettaz jusqu'au sentier de Bellevue.

Il est entré en vigueur le 24 mai 1963.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Fossés et la rue Neuve, depuis la place Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 19 mars 1993.

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PQ Sablon Nord

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue du Sablon et le domaine des CFF, depuis la rue Docteur-Yersin jusqu'à la rue Saint-Louis.

Il est entré en vigueur le 3 mars 1989.

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PQ Yersin-Est

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue Docteur-Yersin et la rue Henry Dunant depuis les voies CFF jusqu'au cheminement piétonnier reliant les deux rues.

Il est entré en vigueur le 1er octobre 1993, puis il a fait l'objet d'une modification en 2001.

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Plan d'affectation communal

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Plan directeur communal

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Planification directrice

Le Plan directeur communal détermine la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale pour les 10 à 20 prochaines années. Il s'agit d'un plan d'intention de la planification à moyen terme, qui identifie les objectifs d'aménagement sur le territoire concerné et coordonne les politiques publiques y ayant effet. 

Constitué d'une carte et d'un texte, le Plan directeur communal traitent des principaux domaines d'activité à incidence spatiale grâce à un programme de mesures touchant notamment :

  • l'urbanisation,
  • l'utilisation du sol,
  • les espaces publics,
  • l'environnement,
  • etc.

Dates significatives

Le Plan directeur communal a été adopté par le Conseil communal en mars 2012 et approuvé en octobre 2012 par le Conseil d'Etat.

Depuis 2017, la commune de Morges élabore un Plan directeur des mobilités visant à compléter le Plan directeur communal.

 

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Le Plan directeur communal (PDCom) définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle communale souhaitée pour les quinze à vingt-cinq prochaines années. À Morges, le PDCom est entré en vigueur en octobre 2012, avec un amendement concernant le chapitre « Réseaux de déplacement et mobilité ».

Depuis, la Municipalité a travaillé sur le Plan directeur communal des mobilités qui abrogera ce chapitre en définissant une stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale. Après sa phase de consultation auprès au Canton, le Plan directeur communal des mobilités a été soumis en 2021 à la consultation publique dans le respect du Règlement sur l’aménagement du territoire (article 12 RLAT). 

Le PDCom mob offre désormais une vision actualisée de l’avenir du territoire communal en ce qui concerne la mobilité. Cette vision intègre les nouveaux enjeux liés au développement urbain (maîtrise du trafic automobile, généralisation de la multimodalité et de l’intermodalité, développement des transports publics, favorisation des mobilités douces, etc.). Le PDCom mob est adressé le 27 janvier 2022 au Conseil communal en vue de son adoption. Passé cette étape, le document doit encore obtenir l’approbation du Canton. Son entrée en vigueur pourrait intervenir à la fin de l’année 2022.

Plus d'informations sur Morges Avenir.

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Plan général d'affectation de 1990 (PGA)

Planification communale

Le Plan général d’affectation définit le mode d’utilisation du sol en subdivisant tout ou partie du territoire en zones, avec pour chacune des règles spécifiques. Composé d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l'article 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l'utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit.

Plan en vigueur

Un Plan général d'affectation doit être révisé tous les 15 ans. À Morges celui en vigueur a été approuvé le 2 mars 1990, c'est pourquoi une révision du PGA (nouvellement appelé PACom) et de son règlement est actuellement en cours. Il est impératif de contacter l'Office de la police des constructions pour connaître l'application des règlements. 

L'Office de la police des constructions est ouvert les lundis de 8h à 11h30 et 14h à 16h ainsi que les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 11h30. Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d’ouverture, vous trouverez ci-dessous un lien pour prendre un rendez-vous.

Demander un rendez-vous pour consulter le PACom

Contact

Direction Urbanisme, constructions et espace public

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail

Plans d'affectation de détail

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Révision du Plan d'affectation communal

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Urbanisme, constructions et espace public

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Mercredi:
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Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail