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Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Travaux de fouilles
Travaux de fouilles
Dépôt de benne
Dépôt de benne
Pose d'échafaudage
Pose d'échafaudage
Installation de chantier
Installation de chantier

Fermeture de fin d'année

Les bureaux de l’administration communale seront fermés du vendredi 22 décembre 2023 16h au mercredi 3 janvier 2024 8h.
Par conséquent, les nouvelles demandes de permis de fouille et empiètement (DPFE) ne seront pas traitées durant cette période.
Le délai est prolongé d’autant. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 20 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».


Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », la requérante ou le requérant utilise le formulaire en ligne "Demande de permis de fouille et empiètement".

Formulaire

Renseignements complémentaires

Sécurité de chantiers :
Le requérant contacte la Police pour la sécurité des chantiers, à savoir :
Le bureau Masotti au +41 21 806 16 16

Réservation de places de parc :
Le requérant contacte la Police-Signalisation, 5 jours ouvrables avant le début des travaux, pour la réservation des places au +41 21 811 19 19

Autres renseignements :
Le requérant contacte le Responsable des DPFE pour les autres renseignements au +41 21 823 03 20

Liens utiles

Contact

Infrastructures et environnement urbain (DPFE)

Responsable DPFE
Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

du lundi au vendredi :
8h - 11h30
14h - 16h
Ou sur rendez-vous :
13h - 18h