Demande de permis de fouille et empiétement (DPFE)

Travaux de fouilles

Dépôt de benne

Pose d'échafaudage

Installation de chantier

Important

Les travaux de fouilles, les dépôts de bennes, la pose d’échafaudages et l’installation de chantier réalisés sur ou sous la voie publique sont soumis à une autorisation préalable.
Dans tous les cas, une demande de permis doit être déposée au minimum 20 jours ouvrables avant le début de l’occupation temporaire du domaine public (DP).
L’occupation temporaire du DP est payante et est facturée selon les tarifs figurant dans le document « Tarifs occupation du domaine public ».

Procédure pour l’obtention du permis

Après avoir lu les conditions d’usage, voir document « Règlement sur le domaine public », le requérant utilise le formulaire en ligne par le lien ci-dessous "Demande de permis de fouille et empiètement".

Renseignements complémentaires

Sécurité de chantiers :
Le requérant contacte la Police pour la sécurité des chantiers, à savoir :
le bureau Masotti au +41 21 806 16 16

Réservation de places de parc :
Le requérant contacte la Police-Signalisation, 5 jours ouvrables avant le début des travaux, pour la réservation des places au +41 21 811 19 19

Autres renseignements :
Le requérant contacte le Responsable des DPFE pour les autres renseignements au +41 21 823 03 20