Le Conseil communal du 1er février 2023

Ordre du jour du 1er février 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2022 

2. Démission d’un Conseiller communal 

3. Assermentation d’un Conseiller communal 

4. Communications du Bureau 

5. Communications de la Municipalité 

6. Communications des associations intercommunales 

7. Préavis de la Municipalité 

• N° 1/2.23 Demande d’un crédit-cadre de CHF 16'950'000.00 pour l’assainissement énergétique de huit bâtiments communaux, subventions non déduites - première séance de commission : mardi 21 février 2023 à 18h30, Salle Léman, Riond-Bosson 14. Présidence PLR ;
  
  
• N° 2/2.23 Demande d’un crédit de CHF 680'000.00, subventions et participations non-déduites, pour l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable des alpages de Pré-Rodet et de la Burtignière, fabriquant du Gruyère d’alpage AOP - première séance de commission : jeudi 23 février 2023 à 18h30, Salle Léman, Riond-Bosson 14. Présidence PSIG ;
   
• N° 6/2.23 Aménagement d'accès au lac et de plages flottantes sur le littoral morgien - première séance de commission : mercredi 22 février 2023 à 18h30, Salle Léman, Riond-Bosson 14. Présidence VER ;
  
  
• N° 7/2.23 Rapport - Réponse au postulat du groupe des Vert·e·s « Réduire les déchets plastiques à Morges : un impératif écologique qui peut se marier avec un gain économique » - première séance de commission : mardi 28 février 2023 à 18h30, salle des Pas Perdus, Hôtel de Ville. Présidence UDC. 

8. Rapports de commissions 

• N° 3/2.23 Élaboration d’un plan climat pour la Ville de Morges : demande d’un crédit de CHF 285'000.00 pour financer l’élaboration d’un plan climat pour la Ville de Morges, subvention non déduite ;
  
  
• N° 4/2.23 Réponse au postulat du groupe des Vert-e-s « la santé mentale en période de pandémie, un enjeu de santé publique » ;
  
  
• N° 8/2.23 Rapport sur la prise en considération du postulat du PLR « Des mesures pratiques, localisées et rapides pour renforcer l’attractivité du vélo ». 

9. Motion de la Commission de recours en matière de taxes « Pour la modification du règlement communal sur la gestion des déchets » – Détermination de la Municipalité et du Conseil communal 

10. Motion du groupe PSIG « L'offre en accueil de jour à Morges doit s'accélérer » – Détermination de la Municipalité et du Conseil communal 

11. Réponses de la Municipalité aux questions en suspens 

12. Questions, vœux et divers