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27.03.2024

Le Conseil communal du 27 mars 2024

La vidéo de la séance du Conseil communal est accessible en direct le 27 mars dès 20h15 et en rediffusion dès le jeudi 28 mars, 12h.

Séance de Conseil communal
Séance de Conseil communal
© Nicole Chuard
  • Pour visionner la séance du Conseil communal en direct : www.sonomix.ch/live/morges
  • Rediffusion par sujet dès jeudi 28 mars, avec fonction replay


Ordre du jour du 27 mars 2024

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 mars 2024. 

2. Communications du Bureau. 

3. Communications de la Municipalité. 

4. Communications des associations intercommunales. 

5. Préavis de la Municipalité

  • N° 17/3.24 Rapport - Réponse à la motion PLR "Bienvenue au jardin d'été du Bluard" - 1re séance de commission : jeudi 18 avril 2024 à 18 h 30, Salle des Commissions. Présidence EMVL ;
  • N° 18/3.24 Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal ou intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesure d'aménagement du territoire augmentant la valeur de bien-fonds - 1re séance de commission : lundi 15 avril 2024 à 18 h 30, Salle Henri Perregaux. Présidence PLR ;
  • N° 19/3.24 Vente d'une partie de la parcelle N° 151, d'une superficie de 2'350 m2 située au lieudit "Le Boiron" sur le territoire de la Commune de Tolochenaz - 1re séance de commission : jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30, Salle Léman, avenue Riond-Bosson 14. Présidence PSIG.

6. Rapports de commission

  • N° 15/3.24 Règlement sur le statut financier des membres de la Municipalité – reprise de la discussion ;
  • N° 1/3.24 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 320'000.00 TTC au préavis N° 24/6.17 - Prairie-Nord Eglantine ;
  • N° 3/3.24 Demande de crédit de construction de CHF 845'000.00 TTC pour l'assainissement de l'étanchéité de la dalle de parking et de l'aménagement des surfaces correspondant ;
  • N° 14/3.24 Adoption de la prolongation de la zone réservée du Sud-Est Morgien.

7. Interpellation du groupe PLR "Publication de documents confidentiels lors de mises à l'enquête" – Réponse de la Municipalité. 

8. Postulat du groupe des Vert⸱e⸱s « Assurer la continuité des subventions pour la transition énergétique » - Détermination de la Municipalité. 

9. Initiatives des membres du Conseil communal. 

10. Réponses de la Municipalité aux questions en suspens. 

11. Simples questions, vœux et divers.

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Greffe municipal

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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du lundi au vendredi :
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Ou sur rendez-vous :
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