Ville de Morges

Informations sur le nouveau règlement communal sur l’évacuation, le traitement des eaux et la taxation

À partir du 1er janvier 2020, les taxes d’eaux claires et d’eaux usées  sont facturées séparément.

Pourquoi modifier la structure des taxes ? 

Les eaux que nous rejetons  dans l’environnement suivent des filières d’évacuation et de traitements différentes, en fonction de leur nature et  de leur degré de pollution.

  • Les eaux claires (eaux  pluviales ruisselant sur les toits, parking, drainages, fontaines, etc.), ci-après EC, sont rejetées sans traitement dans le milieu naturel, via un réseau de canalisations séparé.
  • Les eaux usées (vaisselle, WC, etc.), ci-après EU, sont dirigées vers une station d’épuration.

Ainsi, en conformité avec le principe de causalité (pollueurpayeur) imposé par la Loi sur la protection des eaux (LEaux, art. 60a), l’utilisateur finance chaque prestation proportionnellement à l’utilisation qu’il en fait. La facture est plus équitable et plus transparente.

Comment réduire ma facture ? 

La nouvelle structure des taxes se veut incitative, Lors d’une construction ou d’une transformation, vous pouvez contribuer à réduire l’impact de votre propriété sur l’environnement et réduire votre taxe d’eaux claires :

  • en limitant la surface imperméable (ex. : places  de parc pavé-gazon)
  • en réalisant des ouvrages favorisant l’infiltration.  Ils ne sont autorisés que si les conditions hydrogéologiques  le permettent, à condition qu’ils soient conçus dans le respect des directives en la matière  et qu’ils soient validés par la municipalité

La taxe d’eaux usées étant calculée au prorata de votre  consommation d’eau potable, il suffit de réduire celle-ci pour  réaliser une double économie.

 


* Une unité locative est formée de tout ensemble de locaux formant une  unité d’habitation indépendante (avec cuisine, salle d’eau, WC et une ou plusieurs autres pièces). Pour les autres cas, notamment les locaux commerciaux, industriels ou d’utilité publique, une unité locative correspond  à 200 m2 de surface brute de plancher.

Attention : le décompte d’épuration qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2019 est facturé selon l’ancien système (taxe unique au prorata de la consommation d’eau potable).

 

Ces taxes uniques sont perçues lors d’une nouvelle construction ou de transformation ayant nécessité l’octroi d’un permis de construire.

 

Comment déterminte-t-on la surface imperméable? 

Les surfaces imperméables prises en compte pour le calcul de la taxe d’eaux claires pour une parcelle sont déterminées à partir de photos aériennes rectifiées géométriquement et de compléments relevés sur  le terrain. Les surfaces imperméables non raccordées au réseau EC ne sont pas comptabilisées.

Une question ? Un problème?

Toutes les demandes sont à faire par écrit à l’adresse suivante:

Ville de Morges
Tarification assainissement
Av. de Riond-Bosson 14
Case postale 342
1110 Morges
Ou par courriel à: assainissement[@]morges.ch