Ville de Morges

Déchets – Taxe forfaitaire et mesures d’allégement pour les familles

Afin de soutenir les familles avec enfants et certaines catégories de citoyens, la Ville de Morges a décidé les mesures d’allégement suivantes:


A la naissance d’un enfant => 3 rouleaux gratuits de sacs du 35 litres 
(un panachage avec des rouleaux de sacs de 17 litres est possible)

Conditions d’obtention :

  1. l’enfant est inscrit à l’Office de la population - Contrôle des habitants;
  2. la demande doit être faite dans l’année civile de la naissance de l’enfant, au plus tard au 31 décembre;
  3. l’attestation de naissance ou la pièce d’identité de l’enfant doit être présentée au guichet;
  4. voir les autres conditions en rouge en bas de page;

 

Pour les enfants de moins de 3 ans => 3 rouleaux gratuits de sacs de 35 litres par année civile
(un panachage avec des rouleaux de sacs de 17 litres est possible)

Conditions d’obtention :

  1. l’enfant est âgé entre 1 année et 3 ans révolus;
  2. la demande doit être faite, au guichet, pour chaque année civile, au plus tard le 31 décembre;
  3. voir les autres conditions en rouge en bas de page.

 

Prestations complémentaire (PC) AVS-AI, PC familles, Revenu d’insertion (RI)

Les citoyens au bénéfice des prestations complémentaires (AVS-AI), ou des prestations complémentaires Familles, ou du revenu d’insertion, peuvent sur présentation d’une attestation et d’une pièce d’identité, venir retirer, chaque année, les 3 rouleaux de sacs poubelles. Grâce à leur attestation, ces citoyens pourront obtenir l’annulation pour l’année en cours de la taxe forfaitaire par le service des affaires sociales.

Attention : la situation au 1er janvier de chaque année fait foi.

INFORMATIONS POUR TOUS – CONDITIONS D’OBTENTION

  • L’aide est accordée uniquement sur demande expresse des ayant-droits ou, pour les enfants, de leur représentant légal
  • En cas de cumul de ces mesures, vous ne pourrez bénéficier que de 7 rouleaux de sacs, par ménage et par année
  • L’aide ne peut pas être versée de manière rétroactive
  • La demande est faite au guichet du Service Cohésion sociale et logement, en principe, personnellement par le représentant légal de l’enfant ou l’ayant-droit, muni de sa propre pièce d’identité 
  • Il est possible qu’une tierce personne puisse venir chercher les sacs poubelles à votre place. Toutefois, cette personne doit être en possession de votre pièce d'identité, du document relatif au droit à la prestation, ainsi que de sa propre pièce d’identité
  • Les jeunes citoyens sont exonérés de la taxe déchets jusqu’à la fin de l’année civile de leurs 22 ans