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Planification communale (44 résultats)

PAC Marcelin

Ce plan d'affectation cantonal couvre la portion de territoire située entre le chemin de Grassey et le chemin de la Morgette, englobant l'école de Marcelin et le Gymnase.

Il est entré en vigueur le 6 avril 1998.

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8h – 11h30 et 14h – 16h
Mardi au jeudi :
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PA Les Jardins

Ce Plan d’affectation couvre la portion de territoire délimitée par la rue Centrale, le passage de la Couronne, la rue des Fossés et celle des Charpentiers.

Le secteur comprend deux parties distinctes, de part et d’autre de la rue des Jardins. Dans sa partie Sud se trouve l’îlot « Poste » et dans sa partie Nord, l’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale ». La parcelle 161 sur laquelle s’inscrit le bâtiment de la Poste est pour l’heure régi par le Plan d’extension partiel « la Poste » datant de 1978 dont le règlement définit les normes à respecter en matière de construction (gabarits, architecture, esthétique, etc.). L’îlot « Charpentiers-Jardins-Fossés-Centrale » (parcelle n°346 à 354 et 1426) est, quant à lui, régi par le plan général d’affectation en vigueur datant de 1990.

La Ville de Morges a démarré, fin 2018, l’étude du Plan d’affectation du Bourg. Le secteur des Jardins y était initialement inclus. Les caractéristiques de son cadre bâti différant de celles du Bourg, des dispositions réglementaires adaptées seront proposées via un plan d’affectation dédié. Il est donc prévu que ces deux Plans d’affectation soient développés parallèlement de manière à assurer une cohérence d’ensemble. 

Le Plan d’affectation « Les Jardins » permettra notamment la mise en valeur de la parcelle de la Poste et offrira l’opportunité de considérer des pistes d’amélioration concernant le futur des deux parcelles communales hébergeant aujourd’hui le Collège des Jardins. Une première phase d’études-tests, permettant notamment de définir les volumétries est prévue courant 2019. L’élaboration du plan d’affectation se fera dans l’enchainement, sur la base des résultats des études-tests.
 

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PA Morges Gare-Nord

Ce Plan d'affectation couvre la portion de territoire délimitée par les avenues de Marcelin et J-J Cart au nord, et au sud par l’autoroute attenante aux voies ferrées. Cette planification s’inscrira en cohérence et en continuité avec le projet d’aménagement Morges Gare-Sud par une mise en relation des espaces publics et une liaison fonctionnelle des différents modes de transport.

Point de vue mobilité, le PA a pour objectif d’optimiser les transbordements entre le réseau ferroviaire (trains CFF et MBC), les bus urbains et les bus régionaux (MBC), déplaçant notamment la gare routière (bus régionaux) au nord des voies de chemin de fer. Ces interventions contribueront à établir une relation de continuité entre le nord et le sud de la place de la Gare et ainsi affermir l’attractivité du centre-ville à l’égard des habitants du nord de la ville.

Le préavis d'étude a été déposé en février 2016 et le rapport du Conseil communal a été adopté en mars 2016. Le Plan d'affectation Morges Gare-Nord a été mis à l’enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2022. Le processus se poursuit depuis.

 

 

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PA Sablon-Nord

Ce plan d'âffectation couvre la portion de territoire située entre la rue du Sablon et le domaine des CFF, depuis la rue Saint-Louis. Cette proximité avec les principaux lieux d'attraits de la Ville de Morges, tels que les rues commerciales, la vieille ville et le lac en font un lieu stratégique de développement évident.

La mise en vigueur en 2014 du Plan partiel d'affectation "Morges Gare-Sud", ainsi que le lancement du concours espaces publics en 2016, ont renforcé la volonté de la Ville de Morges de porter une nouvelle réflexion générale sur ce secteur. Le Plan d'affectation Sablon-Nord est actuellement en cours d'élaboration. 

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PA Sud-Est morgien

Ce plan d'affectation, visant à requalifier l'entrée Est de Morges, couvre la portion de territoire située entre les voies CFF et la rue la Lausanne, depuis le bâtiment de la Romande énergie jusqu'à celui du Garage de l'Etoile.

Il est en cours d'élaboration.

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Le plan d'extension partiel couvre une partie du territoire située entre le chemin de Bellevue, le chemin du Triolet et le chemin d'Orjuz.

Il est entré en vigueur le 7 décembre1984.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 12 décembre 1980.

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Le plan d'extension partiel couvre une la portion de territoire située entre la rue de la Gare et la Morges depuis le sentier de Floréal jusqu’à la rue du Pont-Neuf.

Il est entré en vigueur le 25 mai 1984.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers, la rue des Fossés, le passage de la Couronne et la rue des Jardins.

Il est entré en vigueur le 31 mai 1978.

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Le plan d'extension partiel couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue desFossés, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 5 octobre 1984 .

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PPA En Bonjean

Ce plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la route de la Longeraie, l'avenue Ignace-Paderewski et les voies CFF jusqu'à la limite de la commune de Tolochenaz.

Il est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

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Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret le chemin de la Grosse-Pierre, le chemin de la Venardaz et le chemin des Petoleyres, non compris les périmètres du PQ "Cottage" et du PQ "Chemin des Chalets".

Il est entré en vigueur le 17 juin 2002.

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Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et les voies CFF, depuis la limite de la commune de Lonay jusqu’à la Romande Energie.

Il est entré en vigueur le 29 octobre 2002.

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PPA La Baie

Ce Plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre la rue de Lausanne et le Lac depuis le parc de Vertou jusqu’à la rue de Lausanne 18.

Le site est déjà largement bâti c'est pourquoi le PPA a un impact relativement limité sur la morphologie urbaine, le régime économique et la démographie du secteur. Il vise donc essentiellement la requalification d’un terrain en friche, accueillant actuellement un parking, ainsi que l’encadrement de l’évolution du parc bâti existant.

Les enjeux principaux de ce PPA sont donc, de respecter l’identité d’un tissu bâti local notable et des structures paysagères existantes par une insertion harmonieuse et homogène des nouvelles constructions, mais également la prise en compte des vues sur le site et des ouvertures sur les quais. Préserver, valoriser et mettre en réseau les transitions végétalisées sont aussi des enjeux importants du site.

Le Plan d'affectation La Baie est entré en vigueur le 23 septembre 2019.

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PPA Le Moulin et PQ Sus le Moulin

Ces plans couvrent la portion de territoire située entre l'avenue de Marcelin et la Morges jusqu’à l'avenue du Delay.

Le PQ adopté le 18 juin 1963 a fait l'objet d'une révision en 2006 et a été partiellement remplacé par le PPA entré en vigueur le 4 mai 2006.

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PPA Les Fonderies

Ce Plan partiel d'affectation doit permettre la requalification de l'entrée Est de Morges, en proposant une mixité d'affectation entre du logement et des activités.

Il est entré en vigueur le 11 septembre 2013.

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Le plan partiel d'affectation couvre la portion de territoire située entre l'avenue Ignace-Paderewski, la rue des Vignerons, la route de la Longeraie, et les voies CFF.

Il est entré en vigueur le 15 avril 2002.

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PPA Morges Gare-Sud

Ce Plan partiel d'affectation couvre une portion de territoire délimitée par la rue de la Gare, la rue du Sablon, la Rue du Dr Yersin et les voies CFF.

Proche du centre-ville, à l’interface entre le Nord et le Sud du territoire morgien, une nouvelle entrée de Ville se dessine autour de la gare. Les Autorités ont à cœur de faire de ce site un véritable espace de vie convivial et performant,  pour toutes les personnes qui vivent et se déplacent à Morges.

Aménagements de qualité, commerces,  équipements publics, contribueront  à garantir la qualité de vie des usagers du futur quartier et à accroître celle de l’ensemble des habitants de Morges pour en faire un quartier agréable et vivant. Conjuguant densification et développement durable, ce quartier naissant est le reflet des ambitions affichées de la Municipalité en termes de développement, de mixité,  de qualité urbaine, d’attractivité et de positionnement dans la région et l’agglomération.

Le Plan partiel d’affectation Morges Gare-Sud est entré en vigueur le 19 décembre 2014.

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PPA Parc des Sports

Le Plan partiel d'affectation (PPA) Parc des Sports couvre une portion de territoire délimitée par la Morges, l'avenue Paderewski, le port du Petit-Bois et le lac. Il définit les règles d’aménagement et les périmètres constructibles et il permet la planification de projets pour autant que ceux-ci soient conformes à la loi et adoptés par le Conseil communal.

Après un tant de réflexion, la Municipalité a décidé d'initier une nouvelle approche territoriale sur des bases saines et démocratiques, en mettant sur pied des «Assises du Parc des Sports». Dans l’attente, tous les projets prévus sur le site du Parc des sports sont en suspens.

Plus d’informations sur les projets et la procèdure sur Morges Avenir

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PPA Prairie-Nord - Églantine

Ce Plan d'affectation couvre une portion de territoire délimité au nord par l'avenue Warnery, à l'ouest par la limite de commune avec Chigny, au sud par le chemin de la Mottaz et celui de Prellionnaz et à l'est par le domaine de Prairie-Sud.

La Prairie se distingue par son entité encore intacte et son arborisation d’envergure avec notamment l’allée de tilleuls, charmes et chênes. Au sud une maison de maître bénéficiant d’un dégagement et d’une très belle vue panoramique a reçu la valeur de 2 (monument d’intérêt régional) par le recensement architectural du canton de Vaud. Ce dernier a insisté sur la complémentarité entre l’ensemble architectural et le cadre de verdure. C’est donc un site d’exception en matière de qualité des vues sur le grand paysage. Le terrain de l’Églantine, sur ses franges, est délimité par un alignement d’arbres (frênes et chênes) longeant le chemin de la Mottaz, et de cordons boisés en limite communale et le long de l’avenue de Henry-Warnery. Cet espace non bâti et sans contraintes d’aménagement majeures est en pente orientée vers le sud-est. Au nord-ouest, au-delà de ses cordons boisés, sur la Commune de Chigny est implantée la maison de maître de l’ancien domaine de l’Églantine.

La volonté autour de ce plan partiel d'affection souhaitée par les différents parties, notamment la Ville de Morges, l’hoirie propriétaire du Domaine, mais également la population a été de baser la planification sur le principe d’un quartier durable afin de garantir un aménagement exemplaire selon les critères du développement durable.

Le Plan partiel d'affectation (PPA) Prairie-Nord - Églantine vise en priorité à :

  • Préserver et valoriser les fonctionnalités écologiques et les valeurs naturelles et paysagères du site;
  • Implanter des équipements publics scolaires et leurs infrastructures sportives dans le secteur de Prairie-Nord;
  • Permettre le développement de logements diversifiés de qualité en garantissant le respect des principes de quartier durable, dans le secteur Églantine;
  • Assurer une transition harmonieuse avec le développement du secteur Prairie Sud et en particulier par les aménagements paysagers;
  • Mettre en œuvre un système d’accès et de dessertes du quartier qui soit rationnel et économe en espace.

Il est entré en vigueur le 25 septembre 2017.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Entré en vigueur le 27 février 1997, il a fait l'objet d'une révision et a été remplacé pour sa moitié Sud par le PQ "Charpentiers Nord II" entré en vigueur le 4 novembre 2010.

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Le plan partiel d'affectation couvre la partie Sud de la portion de territoire située entre la rue des Charpentiers et la rue du Sablon, depuis la rue Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 4 novembre 2010.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire comprenant les parcelles adjacentes au chemin des Chalets.

Il est entré en vigueur le 30 juillet 1993.

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PQ Cottage

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret et les chemins de l'Alouette, de la Grosse-Pierre et de la Chenaillettaz.

Il est entré en vigueur le 24 mai 1963.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les avenues de Plan, Jules-Muret et Auguste-Forel et le chemin du Cottage.

Il est entré en vigueur le 6 mars 1992.

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8h - 11h30
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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située au Nord du chemin de Tolochenaz, entre la limite de la commune de Tolochenaz et le chemin de la Mottaz.

Il est entré en vigueur le 5 juin 1961, puis il a fait l’objet de deux modifications en 1973 et 1979.

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Mardi au jeudi :
8h - 11h30
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Le plan de quartier couvre l'îlot situé entre la rue Lausanne, l'avenue des Pâquis, la rue Docteur Yersin et la place Saint-Louis.

Il est entré en vigueur le 19 janvier 1994.

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PQ Gare Pont-Neuf

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les rues de la Gare, du Pont-Neuf et des Vignerons.

Il est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

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PQ La Gottaz

Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre le chemin de Prelionnaz et la route de la Longeraie depuis l'autoroute jusqu’au chemin de la Moësette.

Il est entré en vigueur le 25 mai 1979.

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PQ La Gracieuse

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue Jules-Muret, le chemin des Philosophes et l'avenue de Lonay, à l'exception des parcelles numéros 1169 et 1171.

Il est entré en vigueur le 5 octobre 1965.

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PQ Petit Dezaley

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre l'avenue de Marcelin et la Morges depuis l'avenue du Delay jusqu’aux parcelles de Marcelin.

Entré en vigueur le 5 mars 1968, il a fait l’objet de deux modifications en 1979 et 1985.

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PQ Pré Maudry

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre les chemins de la Grosse-Pierre et de la Chenaillettaz jusqu'au sentier de Bellevue.

Il est entré en vigueur le 24 mai 1963.

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Le plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue des Fossés et la rue Neuve, depuis la place Saint-Louis jusqu'à la rue Centrale.

Il est entré en vigueur le 19 mars 1993.

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PQ Sablon Nord

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue du Sablon et le domaine des CFF, depuis la rue Docteur-Yersin jusqu'à la rue Saint-Louis.

Il est entré en vigueur le 3 mars 1989.

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PQ Yersin-Est

Ce plan de quartier couvre la portion de territoire située entre la rue Docteur-Yersin et la rue Henry Dunant depuis les voies CFF jusqu'au cheminement piétonnier reliant les deux rues.

Il est entré en vigueur le 1er octobre 1993, puis il a fait l'objet d'une modification en 2001.

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Plan d'affectation communal

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Plan directeur communal

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Planification directrice

Le Plan directeur communal détermine la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale pour les 10 à 20 prochaines années. Il s'agit d'un plan d'intention de la planification à moyen terme, qui identifie les objectifs d'aménagement sur le territoire concerné et coordonne les politiques publiques y ayant effet. 

Constitué d'une carte et d'un texte, le Plan directeur communal traitent des principaux domaines d'activité à incidence spatiale grâce à un programme de mesures touchant notamment :

  • l'urbanisation,
  • l'utilisation du sol,
  • les espaces publics,
  • l'environnement,
  • etc.

Dates significatives

Le Plan directeur communal a été adopté par le Conseil communal en mars 2012 et approuvé en octobre 2012 par le Conseil d'Etat.

Depuis 2017, la commune de Morges élabore un Plan directeur des mobilités visant à compléter le Plan directeur communal.

 

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Direction Urbanisme, constructions et espace public

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Le Plan directeur communal (PDCom) définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle communale souhaitée pour les quinze à vingt-cinq prochaines années. À Morges, le PDCom est entré en vigueur en octobre 2012, avec un amendement concernant le chapitre « Réseaux de déplacement et mobilité ».

Depuis, la Municipalité a travaillé sur le Plan directeur communal des mobilités qui abrogera ce chapitre en définissant une stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale. Après sa phase de consultation auprès au Canton, le Plan directeur communal des mobilités a été soumis en 2021 à la consultation publique dans le respect du Règlement sur l’aménagement du territoire (article 12 RLAT). 

Le PDCom mob offre désormais une vision actualisée de l’avenir du territoire communal en ce qui concerne la mobilité. Cette vision intègre les nouveaux enjeux liés au développement urbain (maîtrise du trafic automobile, généralisation de la multimodalité et de l’intermodalité, développement des transports publics, favorisation des mobilités douces, etc.). Le PDCom mob est adressé le 27 janvier 2022 au Conseil communal en vue de son adoption. Passé cette étape, le document doit encore obtenir l’approbation du Canton. Son entrée en vigueur pourrait intervenir à la fin de l’année 2022.

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Plan général d'affectation de 1990 (PGA)

Planification communale

Le Plan général d’affectation définit le mode d’utilisation du sol en subdivisant tout ou partie du territoire en zones, avec pour chacune des règles spécifiques. Composé d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l'article 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l'utilisation du sol, les règles de construction et le degré de sensibilité au bruit.

Plan en vigueur

Un Plan général d'affectation doit être révisé tous les 15 ans. À Morges celui en vigueur a été approuvé le 2 mars 1990, c'est pourquoi une révision du PGA (nouvellement appelé PACom) et de son règlement est actuellement en cours, ce pourquoi il est impératif de contacter l'Office de la police des constructions pour connaître l'application des règlements. 

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Plans d'affectation de détail

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Révision du Plan d'affectation communal

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