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Révision du Plan d'affectation communal

Mise à l'enquête publique du PACom

La mise à l'enquête publique est terminée depuis le 4 juin 2023. Le traitement des oppositions est en cours. 

Le PACom 2023 en 5 messages clés

Questions - réponses sur le PACom

Contexte

À Morges, le Plan d'affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA), a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi, sa révision a été amorcée depuis quelques années par la Municipalité, afin de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire. 

PACom version 2019

Une première mise à l'enquête publique du Plan d'affectation communal de Morges a eu lieu du 23 novembre au 22 décembre 2019. Après cette dernière, le PACom 2019 s’est appliqué par anticipation sur le territoire de Morges pendant une durée de 3 ans, conformément à ce que prévoit la LATC. Il est devenu caduc le 23 décembre 2022 et n'est plus appliqué depuis. 

PACom version 2023

Depuis 2020, le service de l’urbanisme travaille à l’adaptation du projet mis à l’enquête en 2019 afin de mieux répondre aux défis actuels de l’aménagement du territoire. En mars 2022, le projet adapté a été transmis au Canton pour un examen préalable, examen qui a donné lieu à des retours en octobre 2022. 

Afin de préserver les orientations qualitatives prévues par le projet de 2019, la Municipalité a informé qu’elle appliquerait par anticipation le projet de PACom 2023, comme le permet l’article 47 LATC, dès le 23 décembre 2022. 

Le 13 mars 2023, la Municipalité a validé la version du PACom qui a été mise à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023.

Afin de renseigner la population sur les changements apportés par le nouveau Plan d’affectation communal version 2023, une campagne d’information et différents évènements ont été organisés :

  • Un stand d'information s'est tenu au marché le 1er avril
  • Quatre événements de quartier se sont déroulés du 24 au 27 avril, incluant une balade guidée et un apéritif
  • Deux soirées d’information publiques les 9 et 24 mai 
  • Une exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville, du 6 mai au 4 juin

Une centaine d'habitantes et habitants ont participé aux évènements de quartier et environ 200 personnes sont venues aux séances d'information publiques. Les questions posées durant la campagne d'information sont consultables sur une FAQ dédiée au PACom.

Le projet de plan ainsi que le projet de règlement sont à disposition à l’Hôtel de Ville auprès de la Direction Urbanisme, constructions et espace public pour consultation. Les documents sont également accessibles en ligne ci-dessous.

Rappel


Avant l’élaboration de tout projet, il est impératif de prendre contact avec l'Office de la police des constructions. 

L'Office de la police des constructions est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 11h30 et 14h à 16h ainsi que les mercredis de 8h à 11h30. Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d’ouverture, vous trouverez ci-dessous un lien pour prendre un rendez-vous.

Demander un rendez-vous pour consulter le PACom


Une publication officielle dans la FAO est parue le 9 décembre 2022. Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.


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Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

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