Révision du Plan d'affectation communal
Mise à l'enquête publique du PACom
Le dossier peut être consulté du 6 mai au 4 juin 2023 à la Direction urbanisme, constructions et espace public ainsi qu’au Greffe municipal, durant les heures d’ouverture. Il est également disponible sur le pilier public en ligne.
Contexte
À Morges, le Plan d'affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA), a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi, sa révision a été amorcée depuis quelques années par la Municipalité, afin de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire.
PACom version 2019
Une première mise à l'enquête publique du Plan d'affectation communal de Morges a eu lieu du 23 novembre au 22 décembre 2019. Après cette dernière, le PACom 2019 s’est appliqué par anticipation sur le territoire de Morges pendant une durée de 3 ans, conformément à ce que prévoit la LATC. Il est devenu caduc le 23 décembre 2022 et n'est plus appliqué depuis.
PACom version 2023
Depuis 2020, le service de l’urbanisme travaille à l’adaptation du projet mis à l’enquête en 2019 afin de mieux répondre aux défis actuels de l’aménagement du territoire. En mars 2022, le projet adapté a été transmis au Canton pour un examen préalable, examen qui a donné lieu à des retours en octobre 2022.
Afin de préserver les orientations qualitatives prévues par le projet de 2019, la Municipalité a informé qu’elle appliquerait par anticipation le projet de PACom 2023, comme le permet l’article 47 LATC, dès le 23 décembre 2022.
Le 13 mars 2023, la Municipalité a validé la version du PACom qui est mise à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023.
Le projet de plan ainsi que le projet de règlement sont à disposition à l’Hôtel de Ville auprès de la Direction Urbanisme, constructions et espace public pour consultation. Une version en ligne est disponible dès le 6 mai 2023.
Questions - réponses sur le PACom
Campagne d'information en lien avec la mise à l'enquête publique
Afin de renseigner la population sur les changements apportés par le nouveau Plan d’affectation communal version 2023, une campagne d’information et différents évènements sont organisés :
- Deux soirées d’information publiques les 9 et 24 mai
- Une exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville du 6 mai au 4 juin
- Quatre événements de quartier se sont déroulés du 24 au 27 avril, incluant une balade guidée et un apéritif
- Un stand d'information s'est tenu au marché le 1er avril
PACom 2023 - Affiches du projet et PowerPoint séance information publique
Rappel
Avant l’élaboration de tout projet, il est impératif de prendre contact avec l'Office de la police des constructions.
L'Office de la police des constructions est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 11h30 et 14h à 16h ainsi que les mercredis de 8h à 11h30. Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d’ouverture, vous trouverez ci-dessous un lien pour prendre un rendez-vous.
→ Demander un rendez-vous pour consulter le PACom
Une publication officielle dans la FAO est parue le 9 décembre 2022. Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.
Documents
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Contact
Direction Urbanisme, constructions et espace public
Case postale 272
1110 Morges 1
Horaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi:
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mercredi:
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail