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Police des constructions

L'Office de la police des constructions se charge de :

  • Du suivi et du contrôle des projets de constructions d’un point de vue administratif et technique
  • De renseigner les architectes ou mandataires sur les lois et règlements en vigueur
  • De contrôler les dossiers déposés en vue de l'obtention d'un permis de construire
  • De veiller au respect des normes de sécurité et de prévention des incendies
  • De l'élaboration du dossier jusqu'à la délivrance du permis d'habiter
  • Du suivi de la construction concernant les questions de salubrité et de sécurité
  • De la délivrance des autorisations pour la pose d'enseignes et de procédés de réclame
  • De la délivrance du préavis relatif au choix des teintes et matériaux des façades (volets, store, toile de tente, etc).

Selon l'article 103 LATC "aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé". Il est fortement recommandé de consulter l'Office de la police des constructions quand des travaux sont envisagés, même de minime importance. Pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou mail.


Guide des procédures en fonction du projet

Afin de guider les propriétaires souhaitant réaliser des travaux sur leur parcelle, le Service Urbanisme, constructions et espace public a conçu la brochure « Autorisation de construire : type de procédure ». Ce document informatif oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. La brochure est disponible en version papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Retrouvez nos pages dédiées

Contact

Office de la police des constructions

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Horaires

Lundi :
8h – 11h30 et 14h – 16h
Mardi au jeudi :
8h - 11h30
Ou sur rendez-vous à fixer par téléphone ou par mail